REACh

Information relative à la nouvelle disposition européenne sur les produits chimiques REACh:

Le 1er juin 2007, la nouvelle disposition européenne sur les produits chimiques REACh est entrée en vigueur. REACh signifie Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques). Cette nouvelle disposition de la Communauté européenne centralise et simplifie le droit en matière de produits chimiques dans toute l'Europe.

Les délais d'enregistrement sont associés aux quantités pour chaque fabricant/importateur. Ceci signifie concrètement :

• le délai d'enregistrement pour des volumes élevés de matériaux, à partir de 1000 t/a, CMRs à partir de 1 t/a et des matériaux dangereux pour l'environnement avec classification N, (R50-53) à partir de 100 t/a prend fin 3,6 années après l'entrée en vigueur (c'est-à-dire le 1/12/2010).
• Pour les matériaux à partir de 100 t/a le délai d'enregistrement prend fin 6 ans après l'entrée en vigueur (1/6/2013).
  Pour les matériaux de moins de 100 t/a le délai d'enregistrement prend fin 11 ans après l'entrée en vigueur (1/6/2018).

Nous ne pouvons pas confirmer actuellement que tous les produits chimiques/préparations - utilisés par nous pour vos produits- sont enregistrés ou autorisés, conformément à REACh car, d'une part la liste des matériaux soumis à autorisation n'est pas encore disponible et, d'autre part, les délais d'enregistrements cités plus haut sont échelonnés selon le tonnage d'après REACh.

De manière plus détaillée, ceci signifie en ce qui concerne l'état actuel d'application dans notre entreprise :
La disposition REACh, qui est directement applicable dans chaque pays de l'Union européenne depuis le 01/06/2007, est destinée en premier lieu aux fabricants de matériaux qui doivent les faire enregistrer dans un certain échelonnement chronologique. Ces délais vont jusqu'au 01/06/2018 pour les petits volumes de matériaux. En raison de ce long délai, personne ne peut dire à ce jour si tous les matériaux se trouvant actuellement sur le marché ont été enregistrés de sorte que nous sommes aussi actuellement dépendants des informations de nos fournisseurs. Par conséquent, nous ne disposons encore d'aucun enregistrement ou autorisation de nos fournisseurs de l'industrie chimique. Donc, nous ne pouvons pas encore faire une déclaration définitive relative à la livraison ultérieure des produits chimiques que nous utilisons actuellement.

Actuellement, nous œuvrons pour que tous les matériaux que nous utilisons soient enregistrés dans le respect des délais de sorte à ce que ceux-ci soient encore utilisables jusqu'à la fin des obligations d'enregistrement. Selon les déclarations présentes de nos fournisseurs, nous supposons que tous les matériaux sont préalablement enregistrés. Si des modifications éventuelles intervenaient, nous vous en informerions le plus rapidement possible, dès que nous serons en possession des informations de la chaîne d'approvisionnement et, si nécessaire, nous discuterons avec vous de mesures appropriées.

Nos spécialistes des secteurs Environnement et Gestion de la qualité sont conscients de leur responsabilité en ce qui concerne les produits que nous vous livrons et ils prendront toutes les mesures nécessaires dans le cadre de leurs obligations afin de continuer à vous livrer des marchandises de haute qualité. Bien entendu, nous restons volontiers à votre disposition pour toutes questions.

REACh: Online-Information by BAuA - Germany

Constitution of a REACh-helpdesk by the german enquiry office of the Federal Institute for occupational safety and occupational health (Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin, BAuA)

Not only concerning the REACh Regulation but also concerning issues such as classification, labelling and packaging the BAuA informs with immediate effect. There is also the possibility to adress enquiries by phone or fax: www.reach-clp-helpdesk.de